Traitez chaque transfert hors UE avec un dossier défendable.
Le module Adéquation transfert RGPD examine le pays de chaque tiers, détermine si une évaluation d'impact du transfert est nécessaire et conserve votre décision.
Le Chapitre V, transfert par transfert.
Des tiers dans des dizaines de pays
Lesquels exigent une évaluation d'impact du transfert, et lesquels sont déjà couverts ?
Tableurs et e-mails
Ils ne tiennent pas devant une autorité de contrôle ou un audit client.
Le Chapitre V est exigeant
Clauses Contractuelles Types, mesures supplémentaires, évaluation documentée du pays de destination.
Les listes d'adéquation évoluent
Les certifications Data Privacy Framework et les décisions d'adéquation changent ; la réponse d'hier peut être fausse aujourd'hui.
Un verdict clair, puis une évaluation guidée.
Screening d'adéquation
Chaque pays de destination est vérifié au regard des décisions d'adéquation de l'UE.
Registre Data Privacy Framework
Les certifications EU–U.S. Data Privacy Framework sont actualisées automatiquement.
EIT guidée
35 questions modélisées sur le Chapitre V du RGPD et les lignes directrices de l'EDPB lorsqu'aucune base d'adéquation n'existe.
51 actions de remédiation
Clauses Contractuelles Types, garanties techniques et organisationnelles supplémentaires, ou décision de ne pas transférer.
Votre décision consignée
Le DPO confirme, corrige ou rejette le verdict de la machine, et la décision est tracée.
Vos propres données maîtrisées
La plateforme stocke ses données à Zurich, en Suisse, pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de l'UE.
Du screening d'adéquation à votre décision.
Un dossier de transfert que vous pouvez assumer.
- Un dossier défendable pour chaque transfert hors UE
- Du temps de revue consacré aux cas qui demandent du jugement
- Un verdict clair : pas d'évaluation nécessaire, ou évaluation requise
- Votre décision consignée et suivie jusqu'à la clôture
Questions fréquentes
Quand une évaluation d'impact du transfert est-elle requise ?
Quand le pays de destination ne fait pas l'objet d'une décision d'adéquation de l'UE et que le destinataire n'est pas couvert par le Data Privacy Framework. Dans ce cas, la plateforme ne présume jamais le transfert sûr : elle exige une évaluation.
Le DPO garde-t-il le dernier mot ?
Oui. Confirmer, corriger ou rejeter : la décision humaine prévaut sur le verdict de la machine.
Ce module est-il distinct de l'évaluation TPRM ?
Oui, c'est un module distinct. Choisissez-le seul, ou avec Risk Assessment TPRM dans les offres Full et Enterprise.