Ethicaline est un cabinet dédié à la conformité et aux investigations. Nous avons conçu la plateforme TPRM à partir de notre pratique de terrain : la conviction qu'évaluer un tiers, c'est aussi savoir enquêter quand le risque l'exige.
Une compréhension fine des cadres réglementaires, de Sapin II aux nouvelles règles asiatiques.
Un véritable savoir-faire d'enquête • fraude, corruption, bénéficiaires effectifs, vérification terrain.
Une plateforme qui industrialise le programme tiers sans diluer la rigueur d'analyse.
La plupart des plateformes TPRM s'arrêtent au questionnaire. Notre origine de cabinet d'investigation nous permet d'aller jusqu'au bout du risque : l'enquête approfondie, documentaire et terrain, fait partie de l'offre.
Obligation de cartographie des risques et d'évaluation des tiers (clients, fournisseurs, intermédiaires) dans le cadre du dispositif anticorruption.
Devoir de vigilance européen : identification, prévention et remédiation des atteintes le long de la chaîne de valeur.
Loi sur le devoir de vigilance dans les chaînes d'approvisionnement : analyse de risque et mesures correctives sur les fournisseurs.
Loi anticorruption à portée extraterritoriale : diligence sur les intermédiaires et partenaires commerciaux.
DORA encadre la résilience opérationnelle numérique pour le secteur financier.
L'Asie-Pacifique accélère. La MAS de Singapour redéfinit le risque tiers, l'APRA australienne impose un cadre comparable à DORA, et la Chine refond ses règles de chaîne d'approvisionnement. Un programme suffisant il y a trois ans présente aujourd'hui des lacunes.
Publiées en mars 2026, elles remplacent les anciennes règles d'externalisation et étendent les attentes à tous les arrangements tiers : registre, gouvernance, cycle de vie complet et sous-traitants.
Norme de risque opérationnel applicable depuis juillet 2025 (mise en conformité contractuelle des prestataires matériels d'ici juillet 2026). Surveillance et continuité des prestataires critiques.
Les décrets 834 et 835 (2026) encadrent la collecte d'informations et la diligence. La Chine concentre par ailleurs l'essentiel des actions FCPA et exige une vérification spécifique des fournisseurs.
Renforcement des attentes sur la résilience opérationnelle et la gestion des prestataires pour les institutions financières.
Attentes croissantes sur la résilience opérationnelle, le risque lié aux tiers et le risque technologique.
Obligations de reporting de responsabilité et de durabilité, incluant la chaîne de valeur, alignées sur les standards globaux.
Cette synthèse est fournie à titre d'information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Les obligations applicables dépendent de votre situation : nous vous recommandons de valider votre périmètre avec votre conseil.
Ethicaline TPRM manipule des données sensibles sur les tiers. La protection des données n'est pas une fonctionnalité ajoutée après coup • c'est ainsi que la plateforme a été construite.
Les technologies et composants de la plateforme sont choisis, par conception, pour être hébergés au sein de l'Union européenne • en France et en Allemagne. Vos données résident dans l'UE.
La confidentialité est une décision architecturale, pas une politique ajoutée après coup. Nous collectons uniquement les données nécessaires aux évaluations, et les données personnelles sont maintenues minimales et ciblées.
La plateforme est conçue pour s'aligner sur le RGPD dès la base • résidence des données dans l'UE, minimisation des données et accès contrôlé comme principes fondateurs.
L'accès à la plateforme est authentifié, avec des permissions basées sur les rôles qui garantissent que chaque utilisateur ne voit que les données appropriées à son rôle.
Ethicaline TPRM est déployé sur une infrastructure hébergée au sein de l'Union européenne • en France et en Allemagne • sélectionnée spécifiquement pour répondre aux attentes européennes en matière de protection des données.
Les fournisseurs d'infrastructure sous-jacents détiennent des certifications de sécurité et de confidentialité reconnues et auditées indépendamment, et des accords de traitement des données alignés sur le RGPD sont en place à travers les technologies utilisées :
Ces certifications sont détenues par les fournisseurs d'infrastructure sur lesquels la plateforme est construite, et sont auditées indépendamment. Sources : Cloudflare Trust Hub, Supabase Security, Fly.io Compliance. Le périmètre de certification est celui de chaque fournisseur ; Ethicaline en hérite via l'usage de leurs services en région UE.
Nous maintenons cette présentation volontairement synthétique. Le détail complet de notre architecture, des localisations d'hébergement, des sous-traitants, des certifications et des conditions de traitement des données est disponible dans notre documentation RGPD sur demande • contactez-nous pour le dossier complet.
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