À propos

Ethicaline.
Au-delà de l'édition de logiciel,
Solutions en Risk & Compliance

Ethicaline est un cabinet de professionnels aguerris de la conformité et des investigations. Nous concevons des solutions métier en Risk & Compliance à partir des dossiers que nous avons traités • et nous vous accompagnons, du premier screening à l'enquête approfondie.

Notre approche

L'expérience et l'expertise déclinées en application SaaS

Conformité

Une compréhension fine des cadres réglementaires, de Sapin II aux nouvelles règles asiatiques.

Investigation

Un véritable savoir-faire d'enquête • fraude, corruption, bénéficiaires effectifs, vérification terrain.

Technologie

Une plateforme qui industrialise le programme tiers sans diluer la rigueur d'analyse.

Du terrain à la plateforme SaaS

Notre pratique, déclinée en solutions métier

Sur le terrainDans la plateforme
La façon dont un enquêteur priorise
Un triage fondé sur le risque : pays, secteur, relation et volumes
Ce qu'un DPO documente pour un transfert
Une évaluation guidée de 35 questions, modélisée sur le Chapitre V du RGPD et les lignes directrices de l'EDPB, avec 51 actions de remédiation
Aller au-delà du questionnaire
Niveau 3 : enquête documentaire et terrain par les enquêteurs d'Ethicaline
La rigueur de la preuve
Une piste d'audit horodatée et des rapports exportables
Comment nous travaillons avec vous

Du cadrage au déploiement et à l'accompagnement métier

1

Cadrer et calibrer

Nous fixons avec vous les seuils de triage et les réglementations concernées.

2

Déployer

Nous déployons la plateforme et vos équipes font vivre le programme.

3

Accompagner

Nous accompagnons vos équipes au quotidien ; quand un dossier l'exige, nos enquêteurs vont plus loin.

Une approche pragmatique

Éditeur de logiciel vs solutions métier

Un éditeur de logiciel…

  • Part du produit
  • S'arrête au questionnaire
  • Vous demande de vous adapter à l'outil

Une solution métier…

  • Part de votre risque
  • Va au bout du risque, enquête approfondie comprise
  • Calibre la méthode sur vous
Ce qui nous distingue

Là où les autres s'arrêtent, nous continuons.

La plupart des plateformes TPRM s'arrêtent au questionnaire. Notre origine de cabinet d'investigation nous permet d'aller jusqu'au bout du risque : l'enquête approfondie, documentaire et terrain, fait partie de l'offre.

NIV.1Logiciel
NIV.2Logiciel + collaboration tiers
NIV.3Logiciel + investigation Ethicaline
L'équipe

Professionnels en Compliance & Investigations

Ethicaline est un cabinet dédié à la conformité et aux investigations. Notre plateforme SaaS est née de cette pratique quotidienne : elle décline les approches et mises en œuvre que nous appliquons sur le terrain.

L'expérience terrain

L'expérience capitalisée déclinée en solutions métier, et non une liste de fonctionnalités.

Une rigueur éprouvée

Dans la prévention et la détection appliquées aux dysfonctionnements : corruption, LCB/FT, fraude, collusion, conflits d'intérêts…

Gestion de projet

Structuration de la démarche et du projet ; levier d'analyse et d'aide à la décision.

RÉGLEMENTATIONS • EUROPE & INTERNATIONAL

Les cadres européens et internationaux.

France

Sapin II

Obligation de cartographie des risques et d'évaluation des tiers (clients, fournisseurs, intermédiaires) dans le cadre du dispositif anticorruption.

Comment Ethicaline TPRM vous aide : Sapin II impose un programme de diligence intégrité des tiers. Ethicaline TPRM est le moteur de risk-assessment-triage et de due diligence qui l'opérationnalise • screening gradué des intermédiaires, fournisseurs et partenaires pour les risques de corruption, sanctions et signaux faibles de réputation, avec monitoring continu et une piste d'audit pour l'AFA.
Union européenne

CS3D / CSDDD

Devoir de vigilance européen : identification, prévention et remédiation des atteintes le long de la chaîne de valeur.

Comment Ethicaline TPRM vous aide : Ethicaline TPRM est prêt pour la CS3D (transposition européenne en cours). La CS3D impose un devoir de vigilance sur les droits humains et l'environnement sur l'ensemble de votre chaîne d'activités. Ethicaline TPRM opère la couche d'évaluation tiers • screening et monitoring des partenaires et fournisseurs pour l'adverse media, les sanctions et les signaux faibles d'intégrité • alimentant votre programme de diligence plus large. Nous opérons le screening tiers, pas le cadre ESG complet.
Allemagne

LkSG

Loi sur le devoir de vigilance dans les chaînes d'approvisionnement : analyse de risque et mesures correctives sur les fournisseurs.

Comment Ethicaline TPRM vous aide : LkSG impose un devoir de vigilance sur les risques liés aux droits humains et à l'environnement dans votre chaîne d'approvisionnement. Ethicaline TPRM est le moteur de screening pour vos fournisseurs • évaluation basée sur le risque, vérification adverse media et sanctions, monitoring continu, documenté pour le reporting.
États-Unis

FCPA

Loi anticorruption à portée extraterritoriale : diligence sur les intermédiaires et partenaires commerciaux.

Comment Ethicaline TPRM vous aide : Le FCPA vous expose à la responsabilité pour les actes de vos intermédiaires. Ethicaline TPRM fournit la due diligence intégrité des tiers qui sous-tend une défense conformité efficace • screening corruption, sanctions et risque de propriété avant et tout au long de chaque relation.
Asie-Pacifique

La nouvelle génération de cadres asiatiques.

L'Asie-Pacifique accélère. La MAS de Singapour redéfinit le risque tiers, l'APRA australienne impose, avec la CPS 230, un cadre exigeant sur les prestataires, et la Chine refond ses règles de chaîne d'approvisionnement. Un programme suffisant il y a trois ans présente aujourd'hui des lacunes.

SingapourNouveau 2026

Lignes directrices TPRM • MAS

Publiées en mars 2026, elles remplacent les anciennes règles d'externalisation et étendent les attentes à tous les arrangements tiers : registre, gouvernance, cycle de vie complet et sous-traitants.

Comment Ethicaline TPRM vous aide : La MAS attend des institutions financières qu'elles gèrent le risque tiers sur l'ensemble du cycle de vie. Ethicaline TPRM est le moteur de risk-assessment-triage et de screening de ce programme • évaluation graduée, vérification sanctions et PEP, adverse media, monitoring continu et piste d'audit documentée pour votre registre des arrangements tiers.
Australie

APRA CPS 230

Norme de risque opérationnel applicable depuis juillet 2025 (mise en conformité contractuelle des prestataires matériels d'ici juillet 2026). Surveillance et continuité des prestataires critiques.

Comment Ethicaline TPRM vous aide : APRA CPS 230 exige la surveillance et la continuité des prestataires matériels. Ethicaline TPRM supporte la couche de risk assessment tiers • screening, évaluation et monitoring continu de vos prestataires matériels, avec un registre documenté et une piste d'audit. Nous supportons vos obligations de due diligence fournisseurs ; nous ne remplaçons pas votre cadre de risque opérationnel.
Chine

Décrets chaîne d'approvisionnement & AUCL

Les décrets 834 et 835 (2026) encadrent la collecte d'informations et la diligence. La Chine concentre par ailleurs l'essentiel des actions FCPA et exige une vérification spécifique des fournisseurs.

Comment Ethicaline TPRM vous aide : Les règles chinoises sur la chaîne d'approvisionnement et la lutte contre la corruption exigent une due diligence adaptée au contexte local. Ethicaline TPRM fournit la couche de screening et de diligence investigative • sanctions, adverse media et vérification de propriété adaptés au contexte chinois, avec une documentation rigoureuse.
Hong Kong

HKMA • Résilience opérationnelle

Renforcement des attentes sur la résilience opérationnelle et la gestion des prestataires pour les institutions financières.

Comment Ethicaline TPRM vous aide : Les attentes de la HKMA en matière de résilience opérationnelle incluent la gestion des prestataires tiers. Ethicaline TPRM est le moteur de screening et de monitoring de vos prestataires critiques • évaluation, surveillance continue et piste d'audit.
Japon

FSA • Résilience opérationnelle

Attentes croissantes sur la résilience opérationnelle, le risque lié aux tiers et le risque technologique.

Comment Ethicaline TPRM vous aide : La FSA japonaise renforce ses attentes en matière de gestion du risque tiers. Ethicaline TPRM supporte la couche de screening et de due diligence • évaluation graduée, monitoring continu et registre des prestataires documenté.
Inde

SEBI • BRSR

Obligations de reporting de responsabilité et de durabilité, incluant la chaîne de valeur, alignées sur les standards globaux.

Comment Ethicaline TPRM vous aide : SEBI BRSR exige un reporting ESG incluant la chaîne de valeur. Ethicaline TPRM opère la couche de screening ESG des tiers • évaluation et collecte documentaire pour les tiers de votre chaîne de valeur. Nous supportons la collecte de données tiers, pas le reporting ESG complet.

Cette synthèse est fournie à titre d'information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Les obligations applicables dépendent de votre situation : nous vous recommandons de valider votre périmètre avec votre conseil.

Notre application

Conforme au RGPD dès la conception • hébergement suisse

Ethicaline TPRM manipule des données sensibles sur les tiers. La protection des données n'est pas une fonctionnalité ajoutée après coup • c'est ainsi que la plateforme a été construite.

Données stockées à Zurich, en Suisse

Vos données applicatives sont stockées à Zurich, en Suisse, sur l'infrastructure Supabase dans une région de centres de données AWS. La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de l'UE et d'une loi moderne de protection des données alignée sur le RGPD.

Confidentialité dès la conception

La confidentialité est une décision architecturale, pas une politique ajoutée après coup. Nous collectons uniquement les données nécessaires aux évaluations, et les données personnelles sont maintenues minimales et ciblées.

Hébergement suisse, principes RGPD

La plateforme est conçue pour s'aligner sur le RGPD dès la base • hébergement en Suisse avec adéquation UE, minimisation des données et accès contrôlé comme principes fondateurs.

Authentification & contrôle d'accès

L'accès à la plateforme est authentifié, avec des permissions basées sur les rôles qui garantissent que chaque utilisateur ne voit que les données appropriées à son rôle.

Hébergé à Zurich, protégé par contrat

Vos données applicatives sont hébergées à Zurich, en Suisse, sur l'infrastructure Supabase (AWS, région Zurich). Nous avons conclu des accords de traitement des données (DPA) avec nos sous-traitants et appliquons les Clauses Contractuelles Types pour tout traitement hors UE et hors Suisse. Les données sont chiffrées en transit et au repos, et nous traitons les demandes d'accès et de suppression.

Hébergé à Zurich, Suisse SOC 2 Type II ISO 27001

Certifications détenues par nos fournisseurs d'infrastructure, et non par Ethicaline. Rapports d'audit disponibles sur demande.

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Parlons de votre programme tiers.