Couverture réglementaire

Conçu pour les obligations qui s'imposent à vous.

La gestion du risque tiers n'est plus une bonne pratique : c'est une obligation, en Europe comme en Asie. La plateforme structure votre programme pour répondre aux cadres en vigueur — et à la nouvelle génération de réglementations asiatiques.

Europe & International

Les cadres européens et internationaux.

France

Sapin II

Obligation de cartographie des risques et d'évaluation des tiers (clients, fournisseurs, intermédiaires) dans le cadre du dispositif anticorruption.

Comment Ethicaline TPRM vous aide : Sapin II impose un programme de diligence intégrité des tiers. Ethicaline TPRM est le moteur de risk-assessment-triage et de due diligence qui l'opérationnalise — screening gradué des intermédiaires, fournisseurs et partenaires pour les risques de corruption, sanctions et signaux faibles de réputation, avec monitoring continu et une piste d'audit pour l'AFA.
Union européenne

CS3D / CSDDD

Devoir de vigilance européen : identification, prévention et remédiation des atteintes le long de la chaîne de valeur.

Comment Ethicaline TPRM vous aide : CS3D impose un devoir de vigilance sur les droits humains et l'environnement sur l'ensemble de votre chaîne d'activités. Ethicaline TPRM opère la couche d'évaluation tiers — screening et monitoring des partenaires et fournisseurs pour l'adverse media, les sanctions et les signaux faibles d'intégrité — alimentant votre programme de diligence plus large. Nous opérons le screening tiers, pas le cadre ESG complet.
Allemagne

LkSG

Loi sur le devoir de vigilance dans les chaînes d'approvisionnement : analyse de risque et mesures correctives sur les fournisseurs.

Comment Ethicaline TPRM vous aide : LkSG impose un devoir de vigilance sur les risques liés aux droits humains et à l'environnement dans votre chaîne d'approvisionnement. Ethicaline TPRM est le moteur de screening pour vos fournisseurs — évaluation basée sur le risque, vérification adverse media et sanctions, monitoring continu, documenté pour le reporting.
États-Unis

FCPA

Loi anticorruption à portée extraterritoriale : diligence sur les intermédiaires et partenaires commerciaux.

Comment Ethicaline TPRM vous aide : Le FCPA vous expose à la responsabilité pour les actes de vos intermédiaires. Ethicaline TPRM fournit la due diligence intégrité des tiers qui sous-tend une défense conformité efficace — screening corruption, sanctions et risque de propriété avant et tout au long de chaque relation.
Union européenne

DORA

DORA encadre la résilience opérationnelle numérique pour le secteur financier.

Comment Ethicaline TPRM vous aide : Ethicaline TPRM screen et surveille les prestataires tiers dans le périmètre DORA (y compris les fournisseurs ICT) — sanctions/PEP, adverse media, bénéficiaires effectifs, monitoring continu et piste d'audit. Nous supportons vos obligations de diligence et de risk assessment auprès de vos tiers, notamment vos fournisseurs ICT — nous ne réalisons pas l'évaluation de résilience opérationnelle cœur du dispositif DORA et ne prononçons pas de conformité DORA.
Asie-Pacifique

La nouvelle génération de cadres asiatiques.

L'Asie-Pacifique accélère. La MAS de Singapour redéfinit le risque tiers, l'APRA australienne impose un cadre comparable à DORA, et la Chine refond ses règles de chaîne d'approvisionnement. Un programme suffisant il y a trois ans présente aujourd'hui des lacunes.

SingapourNouveau 2026

Lignes directrices TPRM — MAS

Publiées en mars 2026, elles remplacent les anciennes règles d'externalisation et étendent les attentes à tous les arrangements tiers : registre, gouvernance, cycle de vie complet et sous-traitants.

Comment Ethicaline TPRM vous aide : La MAS attend des institutions financières qu'elles gèrent le risque tiers sur l'ensemble du cycle de vie. Ethicaline TPRM est le moteur de risk-assessment-triage et de screening de ce programme — évaluation graduée, vérification sanctions et PEP, adverse media, monitoring continu et piste d'audit documentée pour votre registre des arrangements tiers.
Australie

APRA CPS 230

Norme de risque opérationnel applicable depuis juillet 2025 (mise en conformité contractuelle des prestataires matériels d'ici juillet 2026). Surveillance et continuité des prestataires critiques.

Comment Ethicaline TPRM vous aide : APRA CPS 230 exige la surveillance et la continuité des prestataires matériels. Ethicaline TPRM supporte la couche de risk assessment tiers — screening, évaluation et monitoring continu de vos prestataires matériels, avec un registre documenté et une piste d'audit. Nous supportons vos obligations de due diligence fournisseurs ; nous ne remplaçons pas votre cadre de risque opérationnel.
Chine

Décrets chaîne d'approvisionnement & AUCL

Les décrets 834 et 835 (2026) encadrent la collecte d'informations et la diligence. La Chine concentre par ailleurs l'essentiel des actions FCPA et exige une vérification spécifique des fournisseurs.

Comment Ethicaline TPRM vous aide : Les règles chinoises sur la chaîne d'approvisionnement et la lutte contre la corruption exigent une due diligence adaptée au contexte local. Ethicaline TPRM fournit la couche de screening et de diligence investigative — sanctions, adverse media et vérification de propriété adaptés au contexte chinois, avec une documentation rigoureuse.
Hong Kong

HKMA — Résilience opérationnelle

Renforcement des attentes sur la résilience opérationnelle et la gestion des prestataires pour les institutions financières.

Comment Ethicaline TPRM vous aide : Les attentes de la HKMA en matière de résilience opérationnelle incluent la gestion des prestataires tiers. Ethicaline TPRM est le moteur de screening et de monitoring de vos prestataires critiques — évaluation, surveillance continue et piste d'audit.
Japon

FSA — Résilience opérationnelle

Attentes croissantes sur la résilience opérationnelle, le risque lié aux tiers et le risque technologique.

Comment Ethicaline TPRM vous aide : La FSA japonaise renforce ses attentes en matière de gestion du risque tiers. Ethicaline TPRM supporte la couche de screening et de due diligence — évaluation graduée, monitoring continu et registre des prestataires documenté.
Inde

SEBI — BRSR

Obligations de reporting de responsabilité et de durabilité, incluant la chaîne de valeur, alignées sur les standards globaux.

Comment Ethicaline TPRM vous aide : SEBI BRSR exige un reporting ESG incluant la chaîne de valeur. Ethicaline TPRM opère la couche de screening ESG des tiers — évaluation et collecte documentaire pour les tiers de votre chaîne de valeur. Nous supportons la collecte de données tiers, pas le reporting ESG complet.

Cette synthèse est fournie à titre d'information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Les obligations applicables dépendent de votre situation : nous vous recommandons de valider votre périmètre avec votre conseil.

Quelle réglementation s'applique à vos tiers ?

Voyons ensemble comment structurer votre programme selon vos obligations.

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