Couverture réglementaire

Conçu pour les obligations qui s'imposent à vous.

La gestion du risque tiers n'est plus une bonne pratique : c'est une obligation, en Europe comme en Asie. La plateforme structure votre programme pour répondre aux cadres en vigueur — et à la nouvelle génération de réglementations asiatiques.

Europe & International

Les cadres européens et internationaux.

France

Sapin II

Obligation de cartographie des risques et d'évaluation des tiers (clients, fournisseurs, intermédiaires) dans le cadre du dispositif anticorruption.

La plateforme : évaluation graduée des tiers, traçabilité des diligences et piste d'audit pour l'AFA.
Union européenne

DORA

Résilience opérationnelle numérique : gestion du risque lié aux prestataires tiers de services informatiques pour le secteur financier.

La plateforme : registre des prestataires, évaluation et surveillance continue du risque tiers TIC.
Allemagne

LkSG

Loi sur le devoir de vigilance dans les chaînes d'approvisionnement : analyse de risque et mesures correctives sur les fournisseurs.

La plateforme : évaluation des fournisseurs, gestion des mesures correctives et reporting.
Union européenne

CS3D / CSDDD

Devoir de vigilance européen : identification, prévention et remédiation des atteintes le long de la chaîne de valeur.

La plateforme : cartographie de la chaîne de valeur, évaluation et remédiation tracée.
Union européenne

GDPR

Encadrement des transferts de données vers les sous-traitants et de l'évaluation de leurs garanties.

La plateforme : collecte documentaire structurée et suivi des engagements des sous-traitants.
États-Unis

FCPA

Loi anticorruption à portée extraterritoriale : diligence sur les intermédiaires et partenaires commerciaux.

La plateforme : screening, due diligence renforcée et documentation des diligences raisonnables.
Asie-Pacifique

La nouvelle génération de cadres asiatiques.

L'Asie-Pacifique accélère. La MAS de Singapour redéfinit le risque tiers, l'APRA australienne impose un cadre comparable à DORA, et la Chine refond ses règles de chaîne d'approvisionnement. Un programme suffisant il y a trois ans présente aujourd'hui des lacunes.

SingapourNouveau 2026

Lignes directrices TPRM — MAS

Publiées en mars 2026, elles remplacent les anciennes règles d'externalisation et étendent les attentes à tous les arrangements tiers : registre, gouvernance, cycle de vie complet et sous-traitants.

La plateforme : registre des arrangements tiers, gouvernance et gestion du cycle de vie pré-contrat → résiliation.
Australie

APRA CPS 230

Norme de risque opérationnel applicable depuis juillet 2025 (mise en conformité contractuelle des prestataires matériels d'ici juillet 2026). Surveillance et continuité des prestataires critiques.

La plateforme : registre des prestataires matériels, évaluation, surveillance continue et continuité.
Chine

Décrets chaîne d'approvisionnement & AUCL

Les décrets 834 et 835 (2026) encadrent la collecte d'informations et la diligence. La Chine concentre par ailleurs l'essentiel des actions FCPA et exige une vérification spécifique des fournisseurs.

La plateforme : diligence investigative adaptée, vérification approfondie et documentation rigoureuse.
Hong Kong

HKMA — Résilience opérationnelle

Renforcement des attentes sur la résilience opérationnelle et la gestion des prestataires pour les institutions financières.

La plateforme : évaluation et surveillance des prestataires critiques, piste d'audit.
Japon

FSA — Résilience opérationnelle

Attentes croissantes sur la résilience opérationnelle, le risque lié aux tiers et le risque technologique.

La plateforme : registre, évaluation graduée et surveillance des prestataires.
Inde

SEBI — BRSR

Obligations de reporting de responsabilité et de durabilité, incluant la chaîne de valeur, alignées sur les standards globaux.

La plateforme : évaluation ESG des tiers de la chaîne de valeur et collecte documentaire.

Cette synthèse est fournie à titre d'information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Les obligations applicables dépendent de votre situation : nous vous recommandons de valider votre périmètre avec votre conseil.

Quelle réglementation s'applique à vos tiers ?

Voyons ensemble comment structurer votre programme selon vos obligations.